Conditions Générales de Vente




Les conditions générales visent à définir le cadre juridique s'appliquant entre :

- l'acheteur effectuant un achat en ligne sur le site www.michel-lebrun-pro.com

Et

- VAL d'ANGLIN SAS, créateur des produits Michel LeBrun immatriculé au Registre du Commerce de Châteauroux 327798245.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d'un ou plusieurs articles.
S'inscrire sur le site implique d'adhérer sans réserve à ces conditions générales de vente. Aucun achat ne peut être fait sans y adhérer. Ces conditions sont à tout moment visibles à l'onglet « Conditions Générales de Vente ».




Limitation de clientèle
Les articles sont proposés à la vente aux sociétés commerciales. Les professionnels peuvent faire une demande afin d'intégrer notre réseau et de bénéficier de l'accès professionnel.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou par traite LCR non acceptée.





Article 1 : Produits et disponibilité

Nos produits sont photographiés de façon rigoureuse. Néanmoins il peut exister de légères distorsions de couleurs ou autres dont il ne peut nous être tenu rigueur.

Les stocks sont actualisés, néanmoins s'il se trouvait qu'un produit ne s'avère pas disponible le client serait remboursé dans un délai maximum de 20 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les autres articles commandés ne pourront faire l'objet d'une annulation.




Article 2 : Commande

Afin de passer commande l'utilisateur doit s'inscrire et reçoit un identifiant et un mot de passe. Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les partis au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.




Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute tentative de fraude fera l'objet de poursuites légales

En cas de traite rejetée, Val d'Anglin SAS refacture les frais de banque.




Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes frais de livraison compris pour toute la France Métropolitaine à partir de 250 euros HT de commande

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

En cas de modification de tarif, le montant retenu est celui du moment de l'achat.




Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des produits s'effectue par livreur DPD aux heures ouvrables en 24 à 48 heures maximum à date de facturation.

Les commandes de petit volume sont livrées par La Poste en lettre suivie.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l'acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d'erreurs ou d'imprécisions dans le libellé des coordonnées de l'acheteur, Val d'Anglin SAS ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.





5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Notre service d'expéditions fait partir les commandes à la date demandée sur le bon de commande.

En cas de livraisons multiples ou de reliquats, la facture est éditée à la date de départ de notre atelier.

Si des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l'acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact ».
Nous déclinons toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.


5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 3 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi : UPS, DPD, Chronopost….

5.3 Coûts d'expédition

Les coûts d'expédition sont inclus au prix de vente pour la France et la Suisse au-dessus de 250 euros.




5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur le colis, nous vous conseillons, si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l'état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S'ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Val d'Anglin SAS toile ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l'échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l'acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis, l'acheteur devra en informer Val d'Anglin SAS via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu'une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu'il n'y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.




Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour mentionner un article défectueux. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris.

Michel LeBrun
14 Quai Aubépin - 36300 Le Blanc


Il appartiendra à l'acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans nos entrepôts en cas de litige. En cas de retour justifié, nous ferons l'échange sur l'article s'il est disponible, ou un avoir à déduire sur le prochain achat en cas d'indisponibilité.




Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Val d'Anglin SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Val d'anglin SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site michel-lebrun.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.







Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Val d'Anglin SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Val d'Anglin SAS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Val d'Anglin SAS est strictement interdite.







Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.michel-lebrun-pro.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Val d'Anglin SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Val d'Anglin SAS, notamment par la newsletter de Val d'Anglin SAS. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.michel-lebrun-pro.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.







Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Val d'Anglin SAS sur la toile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).







Article 11 : Garanties

Val d'Anglin SAS ne serait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de ses articles.







Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site Val d'Anglin SAS se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.







Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Val d'Anglin SAS et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l'un des partis dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'engagement en cause.







Article 14 : Force majeure

L'exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Val d'Anglin SAS avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.







Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.







Article 16 : Droits de douane

Toute commande passée sur michel-lebrun.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.








Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact.
- par téléphone : (+33) 0254374027
- par email à info@michel-lebrun.com